Mentions légales

LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

IDENTIFICATION DU SITE
Nom du site : Société d’Expertise comptable Trevis
URL complète du site : www.expert-trevis.fr

IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE
Personne physique : M Emmanuel Trevis
Personne morale : SOCIÉTÉ D’EXPERTISE COMPTABLE TREVIS
Adresse du domicile ou du siège social : 114, Rue du Petit Arbois 54520 LAXOU
Contact mail : contact@expert-trevis.fr
Contact téléphonique : 03.83.27.20.00

INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION
RCS ou au Répertoire des métiers : Nancy B 789 956 984
NAF ou APE : Activités comptables (6920Z)

PUBLICATION DU SITE
Directeur de publication : M Emmanuel Trevis
Responsable de rédaction : M Emmanuel Trevis
Webmaster du site : M Emmanuel Trevis

CONCEPTEUR DU SITE
Raison sociale : Francis SIGRIST Consultants
Adresse du siège social : 58 Bd des Aiguillettes
Contact mail et/ou téléphone : fsigrist@francis-sigrist.biz
Adresse web : www.francis-sigrist.biz

HÉBERGEUR DU SITE
Nom de l’hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH
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